Pour assainir le secteur et optimiser son développement, au grand bénéfice des acteurs et des citoyens, l’ARTP a adopté la décision n° 2023 – 025 portant approbation des lignes directrices de l’interopérabilité et du partage des infrastructures postales, qui en définit les modalités opérationnelles.

Le présent catalogue présente les conditions spécifiques, validées par l’ARTP, d’utilisation des services et infrastructures de La Poste par les opérateurs titulaires de licence.

L’offre est composée des services classiques de La Poste : la collecte, l’acheminement et la distribution en boite postale (BP), à domicile ou au bureau de poste, le retour des objets non livrés, moyennant les tarifs abordables que La Poste offre aux opérateurs titulaires de licence.

Les partenaires, responsables des conditions de remise de leurs objets à La Poste, devront prendre le soin d’emballer convenablement leurs objets et de foumir des adresses exactes et précises des destinataires et de l’expéditeur.
Conditions générales d’interopérabilité

La Poste et les opérateurs signent une convention dans laquelle ils définissent les termes de leurs relations, à savoir les prestations, les réclamations, les tarifs et les offres demandées par le prestataire.

La Convention ne peut entrer en vigueur que si l’Autorité de régulation la trouve conforme au Code des Postes et à la Décision relative à l’interopérabilité.